Déremboursement de l’ostéopathie par les mutuelles : ce que cette menace changerait concrètement pour les patients
L’arrêt du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles est une mesure d’exclusion qui touche en priorité les plus modestes, contre le souhait de 82 % des Français, et économiquement couteuse pour l'Assurance maladie.
- La menace d’un déremboursement de l’ostéopathie par les mutuelles est réelle : plusieurs rapports officiels proposent d’exclure ces soins des contrats responsables, qui couvrent aujourd’hui l’immense majorité des assurés.
- Les premiers impactés seraient les patients aux revenus modestes et les jeunes actifs, pour qui le remboursement actuel conditionne l’accès aux soins et permet souvent d’éviter des arrêts de travail ou une aggravation des douleurs.
- L’économie attendue pourrait être illusoire : une partie des patients renoncerait aux soins, tandis qu’une autre se tournerait vers des actes médicaux remboursés, transférant la dépense vers l’Assurance maladie.
Pourquoi le remboursement de l’ostéopathie par les mutuelles est aujourd’hui menacé ?
L'avenir des remboursements ostéopathiques
En septembre 2024, un rapport du Sénat a proposé d’exclure les soins ostéopathiques de la quasi-totalité des contrats de complémentaires santé, c’est-à-dire des mutuelles. Cette mesure serait justifiée par une volonté de diminuer les prestations servies afin de limiter l’augmentation des cotisations.
Millions
de patients impactés qui bénéficient aujourd’hui de ce remboursement
Une mesure qui concernerait des millions de patients
En juillet 2025, un rapport des trois Hauts Conseils a renforcé cette menace en qualifiant de « gaspillage » le remboursement par les mutuelles de soins « à l’efficacité non démontrée ». Ce rapport recommande d’exclure ces soins des contrats responsables, qui représentent 98 % des contrats de mutuelles.
Ces contrats, très encadrés par l’État, bénéficient d’une fiscalité avantageuse (une Taxe de Solidarité Additionnelle réduite à 13,27 % au lieu de 20,27 %). Ils couvrent 90 % de la population française, ce qui signifie qu’une exclusion des soins ostéopathiques toucherait une immense majorité d’assurés.
Pourquoi cette menace est-elle sérieuse ?
Plusieurs facteurs expliquent cette pression sur les complémentaires santé :
- Les dépenses de santé augmentent (+ 8,10 % pour les contrats individuels en 2024), avec le vieillissement de la population et la revalorisation des tarifs médicaux.
- La mise en place du 100 % santé a entraîné une hausse conséquente (1,6 milliard d’euros) des prestations servies par les mutuelles, que les pouvoirs publics cherchent à réduire.
Pourquoi les options complémentaires ne seraient pas une solution viable ?
Un phénomène d’antisélection défavorable
En théorie, les mutuelles pourraient proposer des options complémentaires pour couvrir l’ostéopathie en dehors des contrats responsables. Cependant, le ratio prestations/cotisations serait défavorable, car les souscripteurs de ces options seraient principalement des personnes utilisant très régulièrement l’ostéopathie (phénomène d’antisélection).
Des options coûteuses pour les patients
Le prix de ces options serait élevé, pour cause de frais de gestion supplémentaires et de fiscalité moins avantageuse (20,27 % au lieu de 13,27 %). Elles seraient onéreuses pour les patients, et non rentables pour les mutuelles.
Ainsi, les jeunes actifs et/ou les personnes aux revenus modestes, qui consultent par exemple 2 à 3 fois par an, se verraient contraints de renoncer aux soins qu’ils estiment pourtant nécessaires.
Ce que le déremboursement changerait concrètement pour les patients
Exemple concret : Pierre, ouvrier dans les travaux publics
Pierre travaille dans les travaux publics et gagne 1 850 € nets par mois. Avant que son contrat de mutuelle ne prenne en charge une partie des honoraires d’ostéopathie il ne pouvait en bénéficier et devait s’arrêter de travailler une à deux fois par an pendant plusieurs jours à cause de ses douleurs lombaires. Du fait des délais légaux de carence, ces arrêts de travail récurrents lui occasionnaient une perte significative de revenus. Dorénavant il consulte dès les premiers signes douloureux et ne s’arrête plus.
Exemple concret : Armelle, fonctionnaire territoriale
Armelle, fonctionnaire territoriale de catégorie C, 26 ans, vivant seule, réalise des tâches administratives et souffre de douleurs cervicales chroniques aggravées par le travail, dispose d’un revenu net de 1762 € par mois. Compte-tenu de son budget, le forfait annuel de 50 € dont elle bénéficie par sa mutuelle lui permet d’accéder aux soins en ostéopathie deux fois par an avec une participation financière de 35 € par consultation.
Pierre et Armelle ne pourraient peut-être plus se permettre de consulter leur ostéopathe si les contrats responsables ne permettaient plus le remboursement d’une partie des honoraires.
Comment réagiraient les Français en cas de déremboursement ?
Sondage sur le déremboursement
Face à ce risque l’Unité pour l’Ostéopathie (UPO) a souhaité mesurer le comportement des Français si une telle hypothèse se réalisait. L’institut Odoxa a réalisé en septembre 2025 un sondage auprès des Français selon les règles habituelles d’échantillonnage.
Impact du déremboursement sur les patients
- 33 % renonceraient aux soins en ostéopathie en cas de déremboursement, notamment les moins de 35 ans et les catégories populaires ;
- Le nombre moyen de consultations par patient passerait alors de 1,45 à 1,05 par an, soit une diminution de près de 40 % ;
- 2/3 des patients qui renonceraient se tourneraient alors vers des soins remboursés par le régime général de l’assurance maladie, un tiers s’abstiendrait de se soigner.
des Français sont favorables au maintien du remboursement des soins en ostéopathie, 74 % parmi ceux n’ayant pas consulté depuis plus de 5 ans (45 %)
Un risque de transfert de dépenses vers l’Assurance maladie
Cette étude témoigne de l’attachement des Français, qu’ils recourent ou non à l’ostéopathie, au remboursement de ces soins et au principe de mutualisation solidaire des risques dans le domaine de la santé.
Elle démontre comme attendu que les Français les plus fragiles paieraient le plus lourd tribut à une mesure de déremboursement.
Elle confirme l’intuition selon laquelle l’économie recherchée par les promoteurs d’une telle mesure aboutirait en réalité à un transfert de dépenses des mutuelles vers le régime général, avec une multiplication d’actes médicaux, d’examens complémentaires, de prescription de médicaments et d’arrêts de travail.
Pour conclure : Un enjeu d’égalité d’accès à la santé et de liberté de choix des soins
Cette étude invite à rester vigilant face à ce risque qui reste d’actualité dans les discussions autour des relations entre les mutuelles et l’assurance santé obligatoire. Il s’agit d’un enjeu d’égalité d’accès à la santé et de liberté individuelle de choisir ses soins, principes auxquels une écrasante majorité de Français sont attachés.
En défendant une ostéopathie exigeante, rigoureusement encadrée et fondée sur une approche globale et rationnelle du patient, l’Unité pour l’Ostéopathie (UPO) s’inscrit pleinement dans ce débat de santé publique et poursuivra son action auprès des pouvoirs publics afin de préserver un accès équitable à des soins de qualité.
