Presse et public
Accueil presse et public – que fait l’UPO ?
L’UPO agit pour promouvoir et structurer la profession. Voici un aperçu de ses principales actions achevées et en cours.
L’UPO en bref c’est :
- Un processus de certification de la qualité et de la conformité de la formation avec Bureau Veritas ;
- Une norme déontologique normalisée AFNOR ;
- La transmission aux Pouvoirs publics en mai 2024 d’une proposition détaillée de création d’une Autorité publique indépendante ;
- Un contributeur permanent pour tous les sujets concernant l’ostéopathie ;
- Un espace d’analyse et de partage de la littérature scientifique.
La presse en parle
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Les communiqués de presse de l’UPO
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Dossier de presse de l’UPO
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Les sondages réalisés par l’UPO
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Les actions achevées et en cours de l’UPO
Réforme de la formation en ostéopathie
- Référentiels d’activité ;
- Référentiel de compétence ;
- Référentiel de formation (lien).
Ces contributions documentaires ont permis de développer le référentiel de formation ainsi que le décret relatif à l’agrément des établissements de formation actuellement en vigueur en France.
Contrôle des établissements de formation en ostéopathie
L’UPO a développé avec Bureau Veritas la certification “ostéopathie, conformité et qualité de service de la formation” sur la base d’un référentiel de certification :
- Fondé sur la réglementation et les 63 critères d’agrément inclus dans l’arrêté relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
- Qui comporte un contrôle de conformité au sein de l’établissement de formation ;
- Ouvert aux établissements souhaitant briguer une certification par un organisme lui-même certifié neutre et indépendant ;
- 16 établissements ont obtenu la certification “ostéopathie, conformité et qualité de service de la formation” délivrée par Bureau Veritas certification.
Cette démarche permet concrètement de démontrer la possibilité d’opérer un contrôle des établissements de formation en ostéopathie et contribue à en convaincre les Pouvoirs publics.
Déontologie
L’UPO a financé et animé le développement de la norme AFNOR NF S99-806 relative à la déontologie de l’ostéopathie.
Cette norme a été élaborée selon un processus consensuel conformément aux règles nationales en matière de normalisation.
La déontologie de l’ostéopathie ainsi normée dispose du meilleur niveau hiérarchique juridique disponible en France. Plusieurs décisions judiciaires y font référence.
Les membres de l’UPO ainsi que leurs propres membres (l’UPO est une fédération d’organisations) sont soumis au respect de la norme NF S99-806 dans toutes ses dimensions.
Autorité publique indépendante
Le 21 mai 2024 l’UPO a adressé au ministre de la Santé un projet abouti de création d’une Autorité publique indépendante (API).
Les Autorités publiques indépendantes sont régies par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
L’Autorité publique indépendante promue par l’UPO constituerait, à l’instar d’autres API :
- Une structure centrée sur la protection des patients développant des actions visant à garantir la compétence des praticiens ;
- Une entité neutre et impartiale de régulation de la profession d’ostéopathe dans ses différentes composantes ;
- Un organisme doté d’un pouvoir de décision autonome créé par une loi .
Les missions de l’API promue par l’UPO consisteraient en :
- Procéder à l’enregistrement valant autorisation d’exercice des professionnels ;
- Contrôler et réguler les formations initiales et continues (DPC) des professionnels, et proposer une évolution du référentiel de formation, d’activités et de compétences ;
- Favoriser l’évaluation, le développement et l’innovation des pratiques et des modèles, et contribuer à faire évoluer les référentiels de formation en fonction de ces développements ;
- Émettre des recommandations de bonnes pratiques ;
- Proposer une déontologie et veiller à son respect.
Elle comporterait plusieurs commissions :
- Enregistrement des diplômes ;
- Examen des demandes d’autorisation d’exercice des personnes titulaires de diplômes étrangers ;
- Examen des demandes d’agrément des établissements de formation initiale ;
- Mise en œuvre et suivi du DPC ;
- Scientifique ;
- Budgétaire et comptable ;
- Déontologie ;
- Chambre disciplinaire.
Conformément à la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 elle serait dirigée par un collège dont le président serait nommé par le Président de la République, et qui comporterait des représentants :
- Du ministère de la Santé ;
- De l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales (IGAS) ;
- De la Haute Autorité de la santé ;
- Du ministère de l’enseignement et de la recherche ;
- Des Agences régionales de santé ;
- De la profession sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives.
L’action du collège de l’API ainsi que de ses différentes commissions serait appuyée par un ensemble de services administratifs.
L’API serait financée par les redevances des professionnels et par celles des établissements de formation initiale et continue.
Unité pour l'ostéopathie
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