Déontologie

La déontologie fait partie des déterminants incontournables d’une profession et a notamment pour objet de protéger les patients
et de réguler l’exercice des professions.

La norme AFNOR NF S99-806

La norme AFNOR NF S99-806 dont le financement et l’élaboration ont été menés par l’UPO définit les règles déontologiques applicables aux ostéopathes, aux établissements de formation et aux étudiants.

Les règles déontologiques « ont vocation à regrouper les règles spécifiques à l’exercice des activités professionnelles concernées en organisant les relations entre leurs destinataires et l’ensemble de leurs interlocuteurs » - Joël Moret-Bailly, Didier Truchet, « Droit des déontologies », PUF, 2016.

Elles sont fondées et justifiées par le déséquilibre des savoirs et des compétences entre professionnels et clients/patients, et visent à assurer la promotion d’une image positive de la profession d’ostéopathe.

Les valeurs de la déontologie de l’ostéopathie

La déontologie de l’ostéopathie développée dans la norme NF S99-806 est fondée sur un ensemble de valeurs :

  • Probité ;
  • Engagement ;
  • Respect du patient ;
  • Alliance thérapeutique ;
  • Compétence ;
  • Indépendance ;
  • Confraternité ;
  • Loyauté concurrentielle.

Elle comporte un tronc commun avec les déontologies d’autres professions libérales telles que définies par l’article 29 de la loi Warsmann du 23 mars 2012 ainsi qu’avec les professions de santé.

Les spécificités de la déontologie de l’ostéopathie

Elle présente des spécificités liées notamment à :

  1. La dimension complexe et systémique de l’ostéopathie ;
  2. Le caractère singulier de l’alliance thérapeutique de l’ostéopathie ;
  3. La dimension de proximité physique induite par les conditions du déroulement d’une consultation en ostéopathie ;
  4. Le devoir de l’ostéopathe de s’adresser à l’état de santé du patient au-delà de sa symptomatologie ;
  5. La nécessaire distance que l’ostéopathe doit adopter au regard de l’absence de médiation entre ses actes et le résultat qu’ils provoquent le cas échéant ;
  6. Le respect de l’intimité du patient partiellement dévêtu ;
  7. Les conséquences de la liberté tarifaire dont bénéficient les ostéopathes.

En l’absence d’autorité de régulation de la profession, les contentieux de nature disciplinaire sont arbitrés par les organisations membres de l’UPO, la commission arbitrale du SFDO ou encore l’autorité judiciaire.

Le projet d’Autorité publique indépendante

Thème d'images : ostéopathie et professionnels

L’UPO a soumis au ministre de la Santé un projet d’Autorité publique indépendante le 21 mai 2024 dont les missions comportent notamment la résolution de conflits de nature déontologique et disciplinaire.

Quels bénéfices pour les patients et la profession ?

La déontologie apporte aux patients des ostéopathes :

  • Comportement professionnel ;
  • Sécurité des soins ;
  • Respect de la personne ;
  • Confiance réciproque dans la relation thérapeutique.

Elle apporte aux professionnels et à la profession :

  • Crédibilité à l’égard des patients, des financeurs, des pouvoirs publics ;
  • Cadre complétant la réglementation ;
  • Valeurs communes d’exercice.

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