Le Sénat a publié le 24 septembre dernier un rapport dans lequel il recommande d’exclure le remboursement des soins en ostéopathie et en chiropraxie des contrats solidaires et responsables des mutuelles.
Ces contrats disposent d’une exonération fiscale significative et représentent la quasi-totalité des contrats d’assurance maladie complémentaire proposés aux français.
La concrétisation de ce rapport dans une disposition législative conduirait les patients à devoir souscrire une garantie volontaire, au prix d’un surcoût, pour bénéficier d’un remboursement des soins en ostéopathie et en chiropraxie.
Les membres du Sénat et de l’Assemblée nationale ont ce printemps à plusieurs reprises interpelé les représentants des fédérations de mutuelles à propos de cette thématique.
Le Collectif Nofakemed a fait publier début mai une tribune appuyant avec vigueur le rapport du Sénat. Cette tribune est signée par une ancienne ministre de la Santé et divers ordres professionnels du champ de la santé.
L’UPO et l’AFO considèrent que le risque de l’adoption d’une telle disposition législative dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale ne peut être sous-estimé.
Elle entraînerait :
- Une inégalité accrue d’accès aux soins d’ostéopathie et de chiropraxie ;
- Le renoncement à ces soins de nombreux Français ;
- Une dérogation inédite et dangereuse au principe de mutualisation des risques, fondement essentiel du modèle social français ;
- Le transfert à l’assurance maladie obligatoire, déjà lourdement déficitaire, d’une partie des dépenses relatives à ces soins ;
- Des difficultés économiques potentiellement majeures pour les deux professions concernées.
L’UPO et l’AFO ont en conséquence décidé d’informer et de prendre à témoin les Français en publiant une pétition.
150 000 consultations sont réalisées chaque jour dans les cabinets d’ostéopathie.
Cette pétition peut aisément recueillir plusieurs centaines de milliers de signataires et faire obstacle au projet du Sénat.
L’UPO et l’AFO solliciteront rapidement les décideurs concernés afin de leur exprimer leurs préoccupations.
Nous invitons tous les praticiens, patients et partenaires à soutenir cette initiative pour préserver un accès équitable aux soins ostéopathiques.
Signez et faites signer la pétition ici.
Téléchargez les affiches pour votre salle d’attente et votre bureau ici (format A3, impression possible en format A4 en modifiant les paramètres d’impression).
Téléchargez le communiqué UPO / AFO ici.
