Mission gouvernementale sur l’articulation entre sécurité sociale et mutuelles complémentaires : l’AFC, l’AFO, le SFDO et l’UPO écrivent aux quatre personnalités chargées de mission


Le Gouvernement a confié le 21 janvier une mission à quatre personnalités qualifiées : Madame Élisabeth Hubert, présidente de la FNEHAD, Monsieur Stéphane Junique, président du groupe VYV, Monsieur Franck von Lennep, conseiller-maître à la Cour des comptes et Monsieur Nicolas Bouzou, président d’Asterès. Ces experts disposent d’un délai de six mois pour formuler des propositions d'évolution « des règles applicables en matière de périmètre et de contenu des offres proposées par les complémentaires », ainsi que « des dispositifs existants, […], les contrats solidaires et responsables et la fiscalité qui leur est associée ».

experts en santé discutant de la régulation des soins en ostéopathie et chiropraxie

Dans ce cadre, la question du remboursement des soins en ostéopathie et en chiropraxie est ainsi susceptible d’être à nouveau examinée avec des conséquences potentielles importantes pour l’accès aux soins et la lisibilité de l’offre de santé pour les patients. Les travaux de la mission pourraient aboutir à des recommandations à l’intention du Gouvernement et du Parlement.

Face à ces enjeux, l’Association française de chiropraxie (AFC), l’Association française d’ostéopathie (AFO), le Syndicat français des ostéopathes (SFDO) et l’Unité pour l’ostéopathie (UPO) ont conjointement adressé un courrier aux quatre personnalités chargées de mission afin de solliciter une audition.

Unies par des positions convergentes sur des sujets structurants pour leurs professions, et notamment sur la nécessité de renforcer la régulation par la création d’une Autorité publique indépendante (API), ces organisations entendent contribuer de manière constructive aux travaux de la mission, dans l’intérêt des patients et de la qualité du système de santé.


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